Charte du partenariat - Grenade airsoft

Informations sur la charte

Site ou organisation : Grenade airsoft
Adresse du site : https://www.grenadeairsoft.com/
Contact partenariat : info@grenadeairsoft.com
Version de la charte : 1.2
Date d'entrée en vigueur : 14/08/2026

Cette charte constitue le cadre opérationnel du programme partenaire. Elle peut être adaptée par l'administrateur de chaque site et ne remplace pas les engagements particuliers convenus par écrit pour un événement ou une opération de soutien pour un événement.

1. Objet de la charte

La présente charte définit les principes, droits et engagements applicables entre Grenade airsoft et les organisations admises dans son programme partenaire.

Le partenariat a notamment pour objectifs :

de soutenir les associations, clubs sportifs, collectifs et groupes actifs dans le monde de l'airsoft ;
de développer des relations durables et respectueuses ;
de valoriser les projets et événements des partenaires ;
de favoriser une pratique responsable, sûre et positive de l'airsoft ;
de définir clairement les conditions d'utilisation des avantages, visuels et soutiens accordés.

2. Organisations concernées

Le programme est ouvert aux associations, clubs sportifs, collectifs et groupes intervenant dans le domaine de l'airsoft.

L'organisation candidate doit transmettre des informations exactes, complètes et à jour. Elle informe Grenade airsoft de toute modification importante concernant son identité, son responsable principal, ses coordonnées, son activité ou son fonctionnement.

L'acceptation d'une candidature reste à la décision de l'administrateur. Le dépôt d'une demande ne crée aucun droit automatique au partenariat.

3. Responsable principal et membres secondaires

Chaque organisation désigne un responsable principal.

Le responsable principal :

représente l'organisation auprès de Grenade airsoft ;
gère les informations du partenaire et sa fiche publique ;
présente les demandes de soutien pour un événement ;
complète les dossiers et rapports demandés ;
peut inviter ou retirer les membres secondaires autorisés ;
veille au respect de la présente charte par tous les membres rattachés à l'organisation.

Les membres secondaires peuvent consulter ou compléter les dossiers selon les droits accordés par le plugin. Ils ne peuvent pas remplacer le responsable principal ni modifier les éléments qui lui sont réservés.

Les comptes sont personnels. Les identifiants de connexion ne doivent pas être partagés.

4. Durée et renouvellement

Le partenariat est conclu pour la durée définie dans les réglages du site, fixée à un an par défaut.

Avant son expiration, le partenaire est invité à vérifier et actualiser ses informations. Le renouvellement devient effectif après validation par un administrateur.

Le maintien d'une fiche publique après la date d'expiration ne constitue pas un renouvellement automatique. L'administrateur peut conserver temporairement la présentation publique jusqu'à sa décision définitive.

5. Comportement et représentation du partenariat

Le partenaire s'engage à :

respecter les lois, règlements, consignes de sécurité et règles applicables à ses activités ;
adopter un comportement respectueux, responsable et loyal ;
représenter positivement le partenariat et Grenade airsoft ;
ne pas publier de contenu haineux, discriminatoire, violent hors du contexte sportif, trompeur ou portant atteinte à autrui ;
ne pas présenter Grenade airsoft comme organisateur, assureur ou responsable d'un événement sans accord écrit ;
signaler rapidement tout incident susceptible d'affecter l'image ou la sécurité du partenariat.

Chaque organisation demeure seule responsable de ses activités, événements, participants, assurances, autorisations et obligations.

6. Rôle partenaire et tarifs spécifiques

Un partenariat actif peut donner accès à un rôle WordPress partenaire et à des tarifs spécifiques gérés par le site ou par une autre extension.

Ces avantages :

sont réservés aux comptes autorisés et rattachés à l'organisation ;
ne peuvent pas être cédés, revendus ou partagés avec des personnes extérieures ;
peuvent varier selon le site, les produits, les disponibilités et les règles commerciales en vigueur ;
ne constituent pas un droit permanent ni une garantie de disponibilité des produits.

À la suspension, à l'archivage ou à la fin du partenariat, les rôles partenaires et les tarifs spécifiques peuvent être retirés immédiatement. Les anciennes commandes restent conservées conformément aux obligations comptables et à l'historique du site.

7. Fiche publique du partenaire

Le partenaire doit compléter une fiche publique présentant notamment son nom, son logo, ses activités, ses types de jeu, son site internet, ses réseaux sociaux et sa localisation.

Le partenaire choisit les coordonnées et informations qu'il autorise à rendre publiques. L'administrateur conserve la décision finale de publication et peut corriger, masquer ou retirer une fiche.

Le partenaire garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les textes, logos, photographies et liens transmis.

8. Utilisation des noms, logos et visuels

Les noms, marques, logos et visuels fournis par Grenade airsoft doivent être utilisés :

uniquement dans le cadre du partenariat ou d'une opération acceptée ;
sans déformation, modification trompeuse ou association préjudiciable ;
en respectant les fichiers, couleurs, proportions et consignes communiqués ;
sans laisser croire à une validation, une présence ou un financement non accordé ;
pendant la durée autorisée du partenariat ou de l'opération.

À la demande de l'administrateur ou à la fin du partenariat, le partenaire retire les visuels concernés de ses nouveaux supports. Les anciennes publications peuvent être conservées lorsqu'elles relatent fidèlement une opération passée, sauf demande motivée de retrait.

9. Demandes de soutien pour un événement

Seuls les partenaires autorisés peuvent présenter une demande de soutien pour un événement.

La demande consiste à présenter un projet ou un événement. Elle ne permet pas d'exiger un produit déterminé, une quantité de produits ou une valeur minimale.

Le partenaire fournit des informations sincères et suffisamment précises, notamment :

le nom, la nature et les objectifs du projet ;
la date, le lieu et l'organisation prévue ;
le public concerné et la fréquentation estimée ;
les actions de communication envisagées ;
les besoins généraux et la forme de soutien souhaitée ;
les engagements proposés en contrepartie du soutien.

Les demandes doivent respecter le délai minimal avant événement et la limite annuelle configurés sur le site. Une exception peut être accordée par un administrateur.

Le dépôt d'une demande ne garantit aucune acceptation, présence, fourniture de matériel, remise ou aide financière.

10. Formes de soutien

Selon le projet, les disponibilités et la décision de l'administrateur, le soutien peut notamment prendre la forme de :

communication sur le site ou les réseaux sociaux ;
présence physique sur l'événement ;
aide logistique ou animation ;
prêt de matériel autorisé ;
soutien financier ;
produits offerts ;
bons de remise valables sur le site ;
toute autre forme convenue par écrit.

La décision précise la catégorie de soutien, sa description, les engagements convenus et, si nécessaire, le nom de la personne présente.

Seuls les éléments explicitement acceptés engagent les parties.

11. Organisation, sécurité et annulation d'un événement

Le partenaire reste l'organisateur de son événement et assume notamment :

les autorisations nécessaires ;
les assurances adaptées ;
la sécurité des participants, bénévoles, visiteurs et prestataires ;
le respect des règles applicables au terrain et au matériel ;
l'encadrement des participants ;
la conformité des communications diffusées.

En cas de modification importante, de report ou d'annulation, le partenaire informe rapidement Grenade airsoft et fournit une explication. Les parties déterminent alors le maintien, l'adaptation, le report ou l'annulation du soutien.

12. Visibilité et communication

Engagements obligatoires du partenaire

Pendant toute la durée du partenariat actif, le partenaire s'engage obligatoirement à :

afficher le logo officiel du partenaire Grenade airsoft sur le site internet de l'association, du club, du collectif ou du groupe ;
afficher ou présenter le partenariat sur ses pages Facebook, Instagram et sur chacun des autres réseaux sociaux actifs déclarés dans sa fiche partenaire ;
publier ou partager une communication présentant le partenariat avec Grenade airsoft au minimum une fois tous les trois mois sur chacun de ses réseaux sociaux actifs déclarés ;
mentionner et identifier régulièrement Grenade airsoft dans les publications en rapport avec le partenariat ;
identifier systématiquement le compte officiel de Grenade airsoft lorsqu'une publication montre ou mentionne des produits utilisés, offerts, prêtés ou obtenus dans le cadre du partenariat ;
faire porter un patch officiel partenaire par au moins un représentant identifié lors des événements auxquels l'organisation participe au titre du partenariat ;
mettre en avant le partenariat lors des événements organisés ou représentés par le partenaire, au moyen des supports disponibles et validés : stand, bannière, roll-up, affiche ou autre visuel officiel ;
utiliser les logos et visuels transmis de manière lisible, correcte et conforme aux consignes ;
ne pas annoncer un soutien, une présence ou une opération avant sa confirmation administrative.

Le partenaire conserve les liens, publications ou captures permettant de justifier ces engagements et les communique à l'administrateur sur demande ou lors d'un renouvellement.

Pour chaque événement ou opération de soutien pour un événement, des engagements de communication complémentaires peuvent être convenus. Le partenaire respecte alors les dates, supports, mentions et périodes de publication définis dans la décision administrative.

La communication sur le site et les réseaux sociaux constitue la forme de soutien par défaut. Elle ne remplace pas les autres engagements expressément acceptés pour une opération.

13. Rapport après événement

Après un événement soutenu, le partenaire remet un rapport dans le délai configuré sur le site.

Le rapport comporte au minimum :

un résumé du déroulement et des résultats ;
les informations utiles sur la participation ;
les actions réalisées en contrepartie du soutien ;
des photographies montrant le soutien pour un événement et les visuels présents ;
les liens vers les publications et communications ;
les éventuelles difficultés, modifications ou observations utiles.

Le partenaire répond aux demandes de complément et respecte les rappels automatiques. En cas de retard, de rapport incomplet ou d'absence de réponse, les nouvelles demandes de soutien pour un événement peuvent être bloquées. Après les rappels prévus, l'administrateur peut suspendre les droits de demande de soutien pour un événement ou le partenariat selon les réglages du site.

14. Photographies, vidéos et droit à l'image

Le partenaire ne transmet que des contenus qu'il est autorisé à utiliser et à communiquer.

Il lui appartient notamment :

d'informer les personnes photographiées ou filmées ;
d'obtenir les autorisations nécessaires, notamment pour les personnes mineures ou identifiables ;
de respecter les demandes légitimes de retrait ;
de ne pas transmettre de contenu portant atteinte à la dignité, à la sécurité ou à la vie privée.

En activant l'autorisation de publication lors du dépôt d'un rapport, le partenaire autorise Grenade airsoft à sélectionner, optimiser, recadrer et publier les contenus concernés sur ses pages publiques et réseaux sociaux afin de présenter l'événement et le partenariat.

Cette autorisation ne transfère pas la propriété des contenus. Le crédit de l'auteur peut être indiqué lorsqu'il a été communiqué.

15. Informations privées et confidentialité

Les demandes, messages, commandes, documents, décisions internes, notes administratives et rapports non publiés restent accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés.

Le partenaire s'engage à ne pas diffuser les informations confidentielles reçues dans le cadre d'une demande ou d'une opération, notamment les coordonnées privées, conditions particulières, documents internes et échanges administratifs.

Les informations de facturation restent gérées par WooCommerce et ne sont pas remplacées par les données du plugin partenaire.

16. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour gérer les candidatures, comptes, partenaires, demandes de soutien pour un événement, rapports, communications et historiques nécessaires au fonctionnement du programme.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en utilisant l'adresse info@grenadeairsoft.com ou les moyens indiqués dans la politique de confidentialité du site.

Les informations publiques sont limitées aux données dont la publication a été autorisée et validée.

17. Suspension et fin du partenariat

L'administrateur peut suspendre, refuser de renouveler ou archiver un partenariat notamment en cas de :

non-respect de la présente charte ;
informations fausses, trompeuses ou non actualisées ;
usage abusif des tarifs, comptes, logos ou avantages ;
comportement portant atteinte à la sécurité ou à l'image du partenariat ;
absence répétée de rapport ou de réponse aux rappels ;
manquement aux engagements convenus ;
cessation d'activité de l'organisation.

Selon la situation, l'administrateur peut retirer immédiatement les rôles partenaires, tarifs spécifiques et accès aux données privées du plugin. Les données et commandes historiques sont conservées selon les obligations applicables et les durées définies par le site.

La fiche publique peut être masquée. Les anciennes commandes conservent leur indicateur historique avec la mention appropriée.

18. Évolution de la charte

La charte peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du programme, des outils ou des obligations applicables.

Chaque version importante reçoit un numéro et une date d'entrée en vigueur. Une nouvelle acceptation peut être demandée au partenaire, notamment lors d'un renouvellement ou avant une nouvelle demande de soutien pour un événement.

Les engagements déjà acceptés pour une opération restent applicables jusqu'à leur exécution, sauf accord contraire entre les parties.

19. Acceptation

En cochant la case d'acceptation du formulaire, le responsable déclare :

avoir pu consulter la charte avant l'envoi de sa candidature ;
avoir compris les engagements demandés ;
accepter la charte au nom de l'organisation qu'il représente ;
disposer de l'autorité nécessaire pour effectuer cette démarche ;
s'engager à informer les membres secondaires concernés.

Le site conserve la date d'acceptation, l'identifiant de l'utilisateur ou de la candidature, ainsi que la version de la charte acceptée.

20. Contact

Pour toute question concernant la charte ou le programme partenaire :

Site : Grenade airsoft
Adresse : https://www.grenadeairsoft.com/
E-mail : info@grenadeairsoft.com